Conditions générales d’utilisation

EsmeeQR fournit des QR codes et des pages mobiles aux professionnels (menus, pages d’entreprise, fiches de biens, formulaires, prise de rendez-vous) et un espace pour les gérer. Les présentes conditions fixent les règles d’utilisation du site esmeeqr.fr et de ces services.

Éditeur : l’éditeur du site, identifié dans les mentions légales.

Client : le professionnel qui souscrit au service. Utilisateur : toute personne ayant un accès à l’espace d’un client (propriétaire, administrateur, membre). Visiteur : toute personne qui consulte une page publique, par exemple après avoir scanné un QR code.

Contenus : textes, photos, documents, prix, horaires et autres informations publiés par un client.

L’espace professionnel est accessible sur invitation : il n’existe pas d’inscription publique. Chaque utilisateur dispose d’un compte personnel, protégé par un mot de passe qu’il garde confidentiel. Un compte ne se partage pas : une personne supplémentaire est invitée depuis la rubrique « Équipe ».

Le client choisit les rôles de son équipe et reste responsable des actions faites depuis son espace. Toute utilisation non autorisée d’un compte doit être signalée sans délai à contactEsmeeQR@gmail.com.

Le client est seul responsable de ses contenus et de leur conformité : exactitude des prix et des informations, allergènes et mentions obligatoires d’un menu, mentions d’une annonce immobilière (diagnostics, honoraires), qualifications déclarées d’un artisan. EsmeeQR publie ce que le client saisit, sans le vérifier.

Le client garantit disposer des droits sur les textes, photos, logos et documents qu’il publie, y compris l’accord des personnes reconnaissables et du propriétaire d’un bien photographié. Les pages publiques ne doivent contenir aucun document privé (pièce d’identité, avis d’imposition, code d’accès).

Sont interdits les contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d’un tiers, ainsi que la collecte de données sensibles par formulaire (santé, opinions, numéros d’identité, coordonnées bancaires).

Pour les demandes, réservations et formulaires reçus par un client, celui-ci est responsable du traitement ;EsmeeQR agit pour son compte comme sous-traitant. Le client informe les visiteurs, n’utilise leurs données que pour répondre à leur demande et respecte leurs droits. Le détail figure dans la politique de confidentialité et dans les CGV.

Consulter une page ouverte par un QR code ne demande ni compte ni application. Les informations affichées (prix, disponibilités, caractéristiques d’un bien, horaires) sont celles du professionnel concerné : pour toute question, le visiteur s’adresse à lui. Un visiteur ne doit pas perturber le service (envois automatisés, réservations fictives, tentative d’accès non autorisé).

EsmeeQR met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service à tout moment, sans garantie d’une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d’un prestataire. Les interruptions programmées sont, dans la mesure du possible, annoncées à l’avance.

L’éditeur peut suspendre un accès, dépublier une page ou retirer un contenu en cas de contenu manifestement illicite, de signalement fondé, de risque pour la sécurité du service ou de manquement grave aux présentes conditions. Le client en est informé, sauf urgence ou obligation légale contraire.

Le site, le logiciel, la marque EsmeeQR, les modèles de pages et la documentation appartiennent à l’éditeur. Le client reçoit un droit d’utilisation personnel et non exclusif, limité à la durée de son abonnement. Les contenus du client restent sa propriété ; il autorise l’éditeur à les héberger et à les afficher pour fournir le service.

L’éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les clients, ni de l’usage que les visiteurs font des informations affichées, ni des conséquences d’un QR code imprimé avec une erreur ou retiré de son support. Sa responsabilité envers les clients est encadrée par les CGV.

Les traitements réalisés par l’éditeur, leurs finalités, leurs durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions peuvent évoluer. Une nouvelle version est datée ; elle est présentée à chaque utilisateur à sa connexion suivante et doit être acceptée pour continuer à utiliser l’espace professionnel.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question ou réclamation : contactEsmeeQR@gmail.com.